Canada

Vous revenez vivre au Canada

RC4105 R�v. 04

Cette brochure ne donne qu’un aper�u des lois, restrictions et droits touchant les personnes qui reviennent vivre au Canada. Pour obtenir des renseignements exacts, veuillez consulter les dispositions l�gislatives.

Les renseignements fournis dans les pages qui suivent �taient exacts au moment de la mise sous presse. Toutefois, les dispositions et exigences l�gislatives peuvent changer en tout temps.

Au service des Canadiens

Nous, � l’Agence des services frontaliers du Canada, sommes pr�sents aux points d’entr�e au Canada pour aider et servir les Canadiens et les visiteurs au Canada de nombreuses fa�ons. Nous nous engageons � fournir un service courtois et efficace. Dans les bureaux d�sign�s bilingues, le service est offert dans la langue officielle de votre choix.

Aux douanes, les agents :

• surveillent et contr�lent l’entr�e des personnes et des marchandises au Canada;
• emp�chent l’entr�e des marchandises pouvant mettre en danger notre sant�, notre environnement et notre agriculture;
• s’efforcent d’emp�cher l’introduction au pays des marchandises prohib�es, telles que les stup�fiants, certaines armes � feu, le mat�riel obsc�ne, la propagande haineuse et la pornographie infantile;
• sont aux aguets afin de retrouver les enfants port�s disparus et les fugueurs.

Dans cette brochure, nous fournissons des renseignements et des conseils aux personnes qui reviennent vivre au Canada apr�s avoir v�cu � l’�tranger. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez t�l�phoner au Syst�me d’information automatis� des douanes (SIAD) sans frais partout au Canada, en composant le 1 800 959-2036. Si vous appelez de l’ext�rieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d’interurbain s’appliqueront. Vous pouvez �galement visiter notre site Web ou communiquer avec l’un des bureaux de douane indiqu�s � la fin de cette brochure ou avec l’un des minist�res f�d�raux mentionn�s dans la brochure.

Table des mati�res

� qui's adresse cette brochure

Exemption � titre d'ancien r�sident (Limite de 10 000 $)

Exigences concernant la propri�t�, la possession et l’utilisation

Exceptions aux exigences concernant la propri�t�, la possession et l’utilisation

Cadeaux de noces

 

Articles de remplacement

Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et domestiques

V�hicules

Exigences de Transports Canada

Exemptions personnelles suppl�mentaires

Produits du tabac

Boissons alcooliques

Esp�ces et instruments mon�taires

Restrictions

Articles pour usage commercial

Armes � feu

Animaux, plantes, aliments et leurs produits d�riv�s

Animaux familiers

Plantes

 

Limites et droits de douane applicables aux produits alimentaires

Esp�ces menac�es d’extinction

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

D�claration de vos biens

Disposition des effets import�s en franchise de droits et de taxes

Commentaires ou suggestions

Bureaux de douane

---

� qui s’adresse cette brochure?

Elle s’adresse � vous si vous �tes :

• un r�sident du Canada qui revient vivre au pays apr�s une absence d’au moins un an;
• un ancien r�sident du Canada qui a v�cu dans un autre pays pendant au moins un an.

Nous consid�rons une ann�e comme l’ann�e civile qui suit la date de votre d�part. Par exemple, si vous quittez le pays le 1^er janvier 2003 et revenez le 1^er janvier 2004, nous estimons que vous avez �t� absent pendant une ann�e.

Exemption � titre d’ancien r�sident (Limite de 10 000 $)

Tout article pour usage personnel ou domestique (y compris une automobile) acquis apr�s le 31 mars 1977 et ayant une valeur de plus de 10 000 $ le jour o� vous l’importez est assujetti aux droits et aux taxes exigibles sur l’exc�dent.

Exigences concernant la propri�t�, la possession et l’utilisation

Si vous avez r�sid� � l’ext�rieur du Canada pendant au moins un an mais moins de cinq ans, vous devez, pour avoir droit � l’exemption, avoir �t� propri�taire de vos effets personnels et domestiques, les avoir eus en votre possession et les avoir utilis�s pendant au moins six mois avant de revenir vivre au Canada. Les factures et les documents d’enregistrement de ces articles peuvent vous aider � prouver que vous respectez ces conditions.

Il importe que vous respectiez les trois conditions qui sont la propri�t�, la possession et l’utilisation. Par exemple, si les marchandises vous ont appartenu et si vous les avez eues en votre possession mais ne les avez pas utilis�es, elles sont assujetties aux droits de douane habituels. Les marchandises lou�es sont assujetties aux droits de douane habituels, car elles ne sont pas consid�r�es comme des marchandises qui vous appartiennent.

Exceptions aux exigences concernant la propri�t�, la possession et l’utilisation

Apr�s une absence de cinq ans ou plus du Canada, nous renoncerons � la condition pour la p�riode de six mois. Il vous suffit d’avoir �t� propri�taire de vos effets personnels et domestiques, de les avoir eus en votre possession et de les avoir utilis�s (pendant un certain temps) avant la date de votre retour.

Cadeaux de noces

Si vous vous �tes mari� peu de temps avant de revenir vivre au Canada ou si vous vous mariez dans les trois mois suivant votre arriv�e, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes les cadeaux de noces re�us � l’�tranger. Les cadeaux doivent vous avoir appartenu et vous devez les avoir eus en votre possession avant votre retour au Canada. La p�riode de six mois et l’obligation d’avoir utilis� les marchandises ne s’appliquent pas. Les m�mes conditions s’appliquent aux effets qui font partie du trousseau de la mari�e.

Articles de remplacement

La p�riode de six mois ne s’applique pas non plus aux articles de remplacement. Cependant, il faut qu’ils vous aient appartenus, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilis�s � l’�tranger avant de revenir vivre au Canada. Pour donner droit � l’exemption, ces marchandises doivent remplacer des marchandises qui auraient respect� les exigences concernant les six mois de propri�t�, de possession et d’utilisation si elles n’avaient pas �t� perdues ou d�truites par suite d’un incendie, d’un vol, d’un accident ou d’autres circonstances impr�visibles.

En outre, les articles de remplacement doivent faire partie de la m�me cat�gorie g�n�rale que les articles qu’ils remplacent et avoir � peu pr�s la m�me valeur. Vous devrez nous fournir des documents attestant ce fait. Si vous avez l’intention de demander une exemption pour des articles de remplacement, communiquez avec un de nos bureaux de douane pour vous assurer qu’ils sont admissibles. Vous trouverez une liste des bureaux � la fin de la brochure.

Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et domestiques

Les effets personnels et domestiques comprennent les articles suivants :

• le mobilier;
• les articles d’ameublement;
• l’argenterie;
• le linge de maison;
• les bijoux;
• les appareils m�nagers;
• les livres;
• les instruments de musique;
• les souvenirs de famille;
• les antiquit�s;
• les collections priv�es de pi�ces de monnaie, de timbres ou d’oeuvres d’art;
• les outils et les autres articles de bricolage;
• les bateaux et les remorques servant � les transporter;
• les caravanes de camping;
• les a�ronefs priv�s.

Une maison, une grande caravane vous servant de r�sidence et tout article que vous utilisez ou que vous utiliserez � des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu’effets personnels ou domestiques. Ces marchandises sont assujetties aux droits de douane habituels.

V�hicules

Les effets personnels peuvent comprendre des v�hicules de plaisance de toutes sortes, y compris les automobiles, les motocyclettes, les camions de camping, les autocaravanes, les motoneiges et les camionnettes, pourvu que vous les utilisiez uniquement � des fins non commerciales. Il faut noter pourtant que Transports Canada impose des restrictions pour les v�hicules.

Exigences de Transports Canada

Transports Canada range les remorques, par exemple, les remorques de plaisance, de bateau ou de camping et les remorques � chevaux et � bestiaux, dans la cat�gorie des v�hicules. Les d�chiqueteuses et les g�n�ratrices munies de jantes et de roues sont aussi consid�r�es comme des v�hicules.

Les normes de Transports Canada s’appliquent aux v�hicules de moins de 15 ans et aux autobus ou autocars fabriqu�s le 1^er janvier 1971 ou apr�s cette date. Les v�hicules dont la fabrication respecte les normes de s�curit� de pays autres que les �tats-Unis et le Canada ne sont pas admissibles au Canada, � moins d’avoir �t� fabriqu�s il y a au moins 15 ans, d’�tre des autobus ou autocars fabriqu�s avant le 1^er janvier 1971 ou d’entrer au Canada temporairement.

Les v�hicules fabriqu�s selon les normes de s�curit� des �tats-Unis ne sont pas conformes � celles du Canada. En tant qu’importateur, il vous incombe de d�terminer si votre v�hicule respecte les normes du Canada ou s’il peut �tre modifi� � cette fin apr�s son importation. Vous ne pouvez pas importer des v�hicules au Canada qui ne peuvent pas �tre modifi�s de mani�re � respecter les normes du Canada. V�rifiez si votre v�hicule peut �tre import� en vertu du programme du Registraire des v�hicules import�s (RVI) de Transports Canada. Le programme du RVI sert � v�rifier que les v�hicules import�s au Canada sont modifi�s et inspect�s et � certifier qu’ils r�pondent aux normes de s�curit� du Canada. Vous pouvez communiquer avec le RVI � l’adresse suivante :

Registraire des v�hicules import�s
405, The West Mall, pi�ce 400
Toronto ON  M9C 5K7

T�l�phone : (416) 626-1803
1 888 848-8240 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
T�l�copieur : 1 888 346-8235
Site Web : http://www.riv.ca/

Si votre v�hicule est admissible � l’importation, l’agent des douanes l’enregistrera aux fins du programme du RVI au point d’entr�e o� vous l’importez, moyennant des frais d’enregistrement. Une fois votre v�hicule enregistr�, vous devez le faire modifier de mani�re � respecter les normes du Canada dans les 45 jours qui suivent.

Si vous avez acquis un v�hicule dans un pays autre que les �tats-Unis, communiquez avec la :

Direction de la s�curit� routi�re et de la r�glementation automobile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8^e �tage
Ottawa ON  K1A 0N5

T�l�phone : (613) 998-8616
1 800 333-0371 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
T�l�copieur : (613) 998-4831
Site Web : http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Avant d’apporter votre v�hicule au Canada, demandez aux autorit�s douani�res du pays d’o� vous l’exporterez si vous devez respecter certaines exigences avant de pouvoir exporter un v�hicule.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la brochure intitul�e L’importation d’un v�hicule au Canada (RC4140). Vous pouvez en trouver un exemplaire sur notre site Web ou en commander un � l’adresse suivante :

Centre de distribution national
Agence des services frontaliers du Canada
933, rue Gladstone
Ottawa ON  K1A 1A2

T�l�phone : 1 800 959-3376 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis)

Exemptions personnelles suppl�mentaires

Lorsque vous revenez vivre au Canada, vous avez droit � une exemption personnelle vous permettant d’importer des marchandises acquises � l’�tranger ou pendant votre voyage de retour, d’une valeur maximale de 750 $CAN, en franchise de droits et de taxes. Vous n’avez pas � avoir �t� le propri�taire des marchandises, � les avoir eues en votre possession ou � les avoir utilis�es avant de revenir vivre au Canada. De plus, vous pouvez inclure certaines quantit�s de boissons alcooliques et de produits du tabac (limites ci-dessous) dans cette exemption ou dans votre exemption � titre d’ancien r�sident, mais non dans les deux. Il faut toutefois que les boissons alcooliques et les produits du tabac vous accompagnent � votre arriv�e au Canada.

Produits du tabac

M�me si des produits de tabac sont inclus dans votre exemption personnelle, vous devrez payer un droit minimal sur les cigarettes, les b�tonnets de tabac ou le tabac fabriqu�, sauf s’ils portent la mention � Canada – Duty Paid • Droit Acquitt� �. Les produits fabriqu�s au Canada et vendus dans les boutiques hors taxes sont marqu�s ainsi. Vous pouvez acc�l�rer les formalit�s douani�res en �tant en mesure de pr�senter rapidement les produits du tabac pour une inspection � votre arriv�e.

Si vous avez l’�ge voulu dans la province ou le territoire o� vous entrez au Canada, vous pouvez inclure tous les produits suivants dans votre exemption personnelle :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqu�; et
• 200 b�tonnets de tabac.

Si vous en importez davantage, vous devrez alors payer le plein montant de droits et de taxes sur la quantit� exc�dentaire.

Boissons alcooliques

Si vous avez l’�ge requis dans la province ou le territoire o� vous entrez au Canada, vous pouvez inclure une des quantit�s suivantes de boissons alcooliques :

• un maximum de 1,5 litre de vin;
• un maximum de 1,14 litre (40 onces) de spiritueux; ou
• 24 cannettes ou bouteilles de 355 millilitres (12 onces) de bi�re ou d’ale (8,5 litres).

Vous pouvez en importer davantage, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, mais les quantit�s import�es ne peuvent pas d�passer la limite fix�e par la province ou le territoire. Toutefois, le co�t peut �tre �lev�, car vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et les pr�l�vements provinciaux et territoriaux.

Si vous avez l’intention d’exp�dier des boissons alcooliques au Canada (p. ex. le contenu d’un bar ou d’une cave � vin), vous devez communiquer avec la r�gie des alcools de la province ou du territoire concern� afin d’acquitter � l’avance les droits et les autres pr�l�vements provinciaux ou territoriaux. Pour obtenir la mainlev�e de l’exp�dition � son arriv�e au Canada, vous devez produire un exemplaire du re�u d�livr� par la province ou le territoire et payer les droits de douane exigibles.

Esp�ces et instruments mon�taires

Toute importation ou exportation physique d’esp�ces et d’instruments mon�taires d’une valeur �gale ou sup�rieure � 10 000 $CAN doit faire l’objet d’une d�claration aux douanes canadiennes. Consultez la brochure � Vous passez la fronti�re avec 10 000 $ ou plus? � (RC4321) pour obtenir de plus amples renseignements.

Restrictions

Articles pour usage commercial

Si vous importez des v�hicules, du mat�riel agricole ou d’autres biens d’�quipement devant servir � la construction, � l’ex�cution de contrats ou � la fabrication ou d’autres marchandises que vous utilisez ou utiliserez dans le commerce, vous devez payer les droits habituels sur ces articles.

Armes � feu

Les lois canadiennes r�gissant les armes � feu aident � assurer la s�curit� des r�sidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec un de nos bureaux de douane ou avec un contr�leur des armes � feu pour obtenir des renseignements avant d’essayer d’importer une arme � feu.

Les exigences ci-dessous s’appliquent � l’importation des armes � feu :

• vous devez �tre �g� d’au moins 18 ans;
• vous ne pouvez pas importer des armes � feu prohib�es ou des armes ou dispositifs prohib�s, y compris des silencieux et des r�pliques d’arme � feu.

Pour obtenir des pr�cisions sur l’importation des armes � feu au Canada, procurez-vous la brochure intitul�e Importer une arme � feu ou une arme au Canada (RC4227), dans une ambassade, un consulat ou une mission du Canada, ou dans un des bureaux de douane �num�r�s � la page 21. Pour obtenir plus de renseignements sur la fa�on de demander un permis d’arme � feu du Canada ou une Autorisation de transport, communiquez avec le Centre canadien des armes � feu.

Centre canadien des armes � feu
Ottawa ON  K1A 1M6

T�l�phone : 1 800 731-4000 (au Canada et aux �tats-Unis)

(506) 624-5380 (de tous les autres pays)
T�l�copieur : (613) 941-1991
Couriel: canadian.firearms@justice.gc.ca
Site Web : http://www.ccaf.gc.ca/

Vous pouvez importer des armes � feu sans restrictions et des armes � feu � autorisation restreinte � la condition de respecter toutes les exigences applicables. Vous ne pouvez pas importer des armes � feu prohib�es, comme certaines armes de poing et toute arme � feu automatique ou toute arme ou dispositif prohib�, y compris les silencieux et les r�pliques d’armes � feu.

Animaux, plantes, aliments et leurs produits d�riv�s

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la salubrit� des aliments et de la protection des industries agricole et foresti�re au Canada contre certaines maladies et certains parasites. L’ACIA contr�le, restreint et prohibe l’entr�e au Canada de bon nombre de plantes, d’animaux et de leurs produits d�riv�s, y compris la nourriture. Vous devez obtenir un certificat ou un permis pour pouvoir importer certains de ces produits.

Plusieurs marchandises ne n�cessitent pas une inspection par l’ACIA. Toutefois, si les marchandises que vous importez doivent �tre mises en quarantaine, trait�es ou enlev�es du Canada, vous pourriez �tre tenu de payer des frais. Dans certains cas, nous percevons ces frais au nom de l’ACIA. Si vous projetez d’importer des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, vous devriez communiquer avec un Centre de service d’importation de l’ACIA pour obtenir des renseignements avant d’exp�dier ces marchandises. Le personnel pourra r�pondre � vos questions au sujet des conditions d’importation des marchandises que l’ACIA r�glementent et inspectent. Il y a trois Centres de service d’importation au Canada, soit :

Centre de service d’importation de l’Est (Montr�al)

Heures : 7 h � 23 h (heure normale de l’Est)

T�l�phone : 1 877 493-0468 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis )
(514) 493-0468 (appels locaux et de tous les autres pays)

T�l�copieur : (514) 493-4103

Centre de service d’importation du Centre (Toronto)

Heures : 7 h � 24 h (heure normale de l’Est)

T�l�phone : 1 800 835-4486 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
(416) 661-3039 (appels locaux et de tous les autres pays)

T�l�copieur : (416) 661-5767

Centre de service d’importation de l’Ouest (Vancouver)

Heures : 7 h � 24 h (heure normale du Pacifique)

T�l�phone : 1 888 732-6222 (appels sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
(604) 666-9240 (appels locaux et de tous les autres pays)

T�l�copieur : (604) 270-9247

Vous trouverez �galement des renseignements sur le sujet dans le site Web de l’ACIA � http://www.inspection.gc.ca/francais

Animaux familiers

Si vous apportez au Canada un chien ou un chat de maison �g� de trois mois ou plus en provenance des �tats-Unis, vous devez avoir un certificat dat� et sign� par un v�t�rinaire qui atteste que l’animal a �t� vaccin� contre la rage dans les trois derni�res ann�es. Le certificat doit �galement indiquer la race, l’�ge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l’animal. Nous ne pouvons pas accepter une m�daille d’identit� � la place d’un certificat.

Si vous apportez au Canada un chien ou un chat de maison de moins de trois mois en provenance des �tats-Unis ou un chien guide en provenance de tout autre pays, aucun certificat n’est requis mais l’animal doit �tre en bonne sant� au moment de son arriv�e.

Vous devriez v�rifier aupr�s de l’ACIA avant d’importer des animaux en provenance d’un autre pays.

Plantes

Les plantes peuvent �tre porteuses d’insectes nuisibles et de maladies. C’est pourquoi les agents des douanes aident l’ACIA � contr�ler l’entr�e du Canada des plantes, ainsi que la terre, le sable et toute autre mati�re dans laquelle elles sont plant�es ou emball�es.

Les plantes commun�ment reconnues comme des plantes d’appartement sont celles qui sont cultiv�es � l’int�rieur ou que l’on pr�voit cultiver � l’int�rieur. Celles-ci n’incluent pas les bonsa�s.

Les plantes d’appartement provenant du territoire continental des �tats-Unis et faisant partie de vos bagages ou de vos effets domestiques peuvent entrer au Canada sans certificat phytosanitaire ou licence d’importation.

Les plantes d’appartement provenant d’Hawa� et faisant partie de vos bagages � main ou effets domestiques peuvent entrer au Canada si leurs racines sont � nu et si elles sont libres de terre ou de tout autre milieu de culture. Leur contenant doit porter un certificat timbr� du d�partement de l’Agriculture de l’�tat d’Hawa�.

Toutes les autres plantes que vous importez des �tats-Unis n�cessitent un certificat phytosanitaire d�livr� par le d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis et une licence d’importation d�livr�e � l’avance par l’ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d’autres r�gions du monde, vous devez obtenir au pr�alable une licence d’importation de l’ACIA et un certificat phytosanitaire des autorit�s gouvernementales responsables de la protection des plantes au point d’origine.

Les orchid�es et les cactus vis�s par la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvage menac�es d’extinction (CITES) n�cessitent une licence. Consultez la section sur les esp�ces menac�es d’extinction ci-apr�s.

Limites et droits de douane applicables aux produits alimentaires

Au Canada, l’importation de la viande, des oeufs et des produits laitiers est soumise � des exigences, des restrictions et des limites tr�s pr�cises. Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’importer ces produits en provenance d’un pays autre que les �tats-Unis. Il existe des limites quant � la quantit� et � la valeur des produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada, m�me si vous avez droit � une exemption personnelle. Si vos importations de viande, de produits � base de viande, de dinde, de poulet, d’oeufs ou de produits laitiers d�passent ces limites, vous devez payer un taux de droit �lev� (de 160 % � 350 %). De plus, ces produits peuvent devoir porter une �tiquette d’inspection USDA du minist�re de l’Agriculture des �tats-Unis. Vous �viterez des probl�mes en n’important pas de tels produits au Canada. Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec notre Syst�me d’information automatis� des douanes (SIAD) au 1 800 959-2036, si vous appelez du Canada. Si vous appelez de l’ext�rieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d’interurbain s’appliqueront. Vous pouvez aussi communiquer avec l’un des bureaux de douane indiqu�s � la fin de la brochure.

Esp�ces menac�es d’extinction

Le Canada a sign� un accord international, la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d’extinction (CITES) pour prot�ger les esp�ces animales et v�g�tales sauvages ainsi que leurs parties et leurs d�riv�s contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un syst�me de licences d’importation ou d’exportation. Cependant, les marchandises contr�l�es en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent �tre exempt�es de l’obligation de produire une licence de la CITES si elles font partie des v�tements ou des accessoires d’un ancien r�sident ou si elles sont plac�es dans les bagages et que la personne en a �t� le propri�taire, les a eues en sa possession et les a utilis�es au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le :

Bureau de la CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa ON  K1A 0H3

T�l�phone : (819) 997-1840
T�l�copieur : (819) 953-6283
Site Web : http://www.cites.ec.gc.ca/

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

Avant votre retour au Canada pour y r�sider de nouveau, vous devez dresser une liste, en deux exemplaires (de pr�f�rence dactylographi�e), de tous les effets personnels et domestiques que vous apporterez au pays. La liste doit d�crire les marchandises et renfermer des d�tails comme la valeur, la marque, le mod�le et le num�ro de s�rie de chaque article, surtout s’il s’agit d’articles de grande valeur.

Divisez la liste en deux sections, en �num�rant, sur la premi�re, les biens qui vous accompagneront et sur la deuxi�me, ceux qui arriveront plus tard. Si vous omettez d’indiquer dans votre liste les biens qui arriveront plus tard, vous ne pourrez pas, par la suite, les importer en franchise � titre d’ancien r�sident.

D�claration de vos biens

� votre arriv�e au Canada, vous devez pr�senter la liste de vos biens � l’agent des douanes, m�me si vous ne rapportez aucun bien � ce moment. L’agent remplira pour vous un formulaire B4, Document de d�claration en d�tail des effets personnels, au moyen de la liste que vous aurez fournie. Il inscrira un num�ro de dossier sur le formulaire B4 et vous remettra une copie du formulaire rempli en tant que re�u. Vous devrez pr�senter cette copie pour pouvoir importer en franchise les marchandises qui ne vous accompagnent pas, au moment de leur arriv�e. Les marchandises � suivre peuvent toutefois �tre assujetties � des restrictions touchant les importations avant que vous puissiez les importer.

Vous pouvez acc�l�rer le processus en remplissant le formulaire B4 � l’avance et en le pr�sentant � l’agent des douanes � l’arriv�e. Vous pouvez en obtenir des exemplaires, en anglais ou en fran�ais, sur notre site Web ou en communiquant avec l’un des bureaux de douane figurant � la fin de la brochure.

Disposition des effets import�s en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou donnez les marchandises import�es en franchise de droits et de taxes dans l’ann�e qui suit leur importation, vous devrez payer tous les droits applicables. Il en sera de m�me si vous r�affectez les marchandises � un usage commercial. Toutefois, vous pouvez disposer � votre guise des effets qui sont encore en votre possession apr�s la premi�re ann�e.

Commentaires ou suggestions

Nous r�visons la brochure � chaque ann�e. Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui nous aideraient � l’am�liorer, veuillez les envoyer par la poste ou par t�l�copieur � la :

Division des services � la client�le
Politique et coordination op�rationnelles et op�rations r�sionales des douanes
Direction g�n�rale des douanes
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0L5

T�l�copieur : (613) 954-3577

Bureaux de douane

R�gion de l’Atlantique

1583, rue Hollis
C.P. 520
Halifax NS  B3J 2R7

R�gion du Qu�bec

1^er �tage
130, rue Dalhousie
C.P. 2267
Qu�bec QC  G1K 7P6

2^e �tage
400, Place d’Youville
Montr�al QC  H2Y 2C2

R�gion du Nord de l’Ontario

3^e �tage
2265, boulevard St-Laurent
Ottawa ON  K1G 4K3

R�gion du Sud de l’Ontario

A�roport international Pearson
Op�rations des voyageurs
C.P. 40 AMF
Toronto ON  L5P 1A2

Bureau 108
400, chemin Grays Nord
Hamilton ON  L8E 3J6

C.P. 1655
Windsor ON  N9A 7G7

R�gion des Prairies

Unit� 130
1821, avenue Wellington
Winnipeg MB  R3H 0G4

Baie 32
3033-34th Avenue nord est
Calgary AB  T1Y 6X2

R�gion du Pacifique

1^er �tage
333, rue Dunsmuir
Vancouver BC  V6B 5R4

 

Name*:
Email*:
Address:
Phone*:
Phone 2:
Moving From*:	Select a Country Afghanistan Albania Algeria American Samoa Andorra Angola Anguilla Antigua & Barbuda Argentina Armenia Aruba Australia Austria Azerbaijan Bahamas Bahrain Bangladesh Barbados Belarus Belgium Belize Benin Bermuda Bhutan Bolivia Bonaire Bosnia & Herzegovina Botswana Brazil British Indian Ocean Ter Brunei Bulgaria Burkina Faso Burundi Cambodia Cameroon Canada Canary Islands Cape Verde Cayman Islands Central African Republic Chad Channel Islands Chile China Christmas Island Cocos Island Colombia Comoros Congo Cook Islands Costa Rica Cote D'Ivoire Croatia Cuba Curacao Cyprus Czech Republic Denmark Djibouti Dominica Dominican Republic East Timor Ecuador Egypt El Salvador Equatorial Guinea Eritrea Estonia Ethiopia Falkland Islands Faroe Islands Fiji Finland France French Guiana French Polynesia French Southern Ter Gabon Gambia Georgia Germany Ghana Gibraltar Great Britain Greece Greenland Grenada Guadeloupe Guam Guatemala Guinea Guyana Haiti Hawaii Honduras Hong Kong Hungary Iceland India Indonesia Iran Iraq Ireland Isle of Man Israel Italy Jamaica Japan Jordan Kazakhstan Kenya Kiribati Korea North Korea South Kuwait Kyrgyzstan Laos Latvia Lebanon Lesotho Liberia Libya Liechtenstein Lithuania Luxembourg Macau Macedonia Madagascar Malaysia Malawi Maldives Mali Malta Marshall Islands Martinique Mauritania Mauritius Mayotte Mexico Midway Islands Moldova Monaco Mongolia Montserrat Morocco Mozambique Myanmar Nambia Nauru Nepal Netherland Antilles Netherlands (Holland, Europe) Nevis New Caledonia New Zealand Nicaragua Niger Nigeria Niue Norfolk Island Norway Oman Pakistan Palau Island Palestine Panama Papua New Guinea Paraguay Peru Philippines Pitcairn Island Poland Portugal Puerto Rico Qatar Republic of Montenegro Republic of Serbia Reunion Romania Russia Rwanda St Barthelemy St Eustatius St Helena St Kitts-Nevis St Lucia St Maarten St Pierre & Miquelon St Vincent & Grenadines Saipan Samoa Samoa American San Marino Sao Tome & Principe Saudi Arabia Senegal Seychelles Sierra Leone Singapore Slovakia Slovenia Solomon Islands Somalia South Africa Spain Sri Lanka Sudan Suriname Swaziland Sweden Switzerland Syria Tahiti Taiwan Tajikistan Tanzania Thailand Togo Tokelau Tonga Trinidad & Tobago Tunisia Turkey Turkmenistan Turks & Caicos Is Tuvalu Uganda Ukraine United Arab Emirates United Kingdom United States of America Uruguay Uzbekistan Vanuatu Vatican City State Venezuela Vietnam Virgin Islands (Brit) Virgin Islands (USA) Wake Island Wallis & Futana Is Yemen Zaire Zambia Zimbabwe
City*:
State/Province:
Moving To*:	Select a Country Afghanistan Albania Algeria American Samoa Andorra Angola Anguilla Antigua & Barbuda Argentina Armenia Aruba Australia Austria Azerbaijan Bahamas Bahrain Bangladesh Barbados Belarus Belgium Belize Benin Bermuda Bhutan Bolivia Bonaire Bosnia & Herzegovina Botswana Brazil British Indian Ocean Ter Brunei Bulgaria Burkina Faso Burundi Cambodia Cameroon Canada Canary Islands Cape Verde Cayman Islands Central African Republic Chad Channel Islands Chile China Christmas Island Cocos Island Colombia Comoros Congo Cook Islands Costa Rica Cote D'Ivoire Croatia Cuba Curacao Cyprus Czech Republic Denmark Djibouti Dominica Dominican Republic East Timor Ecuador Egypt El Salvador Equatorial Guinea Eritrea Estonia Ethiopia Falkland Islands Faroe Islands Fiji Finland France French Guiana French Polynesia French Southern Ter Gabon Gambia Georgia Germany Ghana Gibraltar Great Britain Greece Greenland Grenada Guadeloupe Guam Guatemala Guinea Guyana Haiti Hawaii Honduras Hong Kong Hungary Iceland India Indonesia Iran Iraq Ireland Isle of Man Israel Italy Jamaica Japan Jordan Kazakhstan Kenya Kiribati Korea North Korea South Kuwait Kyrgyzstan Laos Latvia Lebanon Lesotho Liberia Libya Liechtenstein Lithuania Luxembourg Macau Macedonia Madagascar Malaysia Malawi Maldives Mali Malta Marshall Islands Martinique Mauritania Mauritius Mayotte Mexico Midway Islands Moldova Monaco Mongolia Montserrat Morocco Mozambique Myanmar Nambia Nauru Nepal Netherland Antilles Netherlands (Holland, Europe) Nevis New Caledonia New Zealand Nicaragua Niger Nigeria Niue Norfolk Island Norway Oman Pakistan Palau Island Palestine Panama Papua New Guinea Paraguay Peru Philippines Pitcairn Island Poland Portugal Puerto Rico Qatar Republic of Montenegro Republic of Serbia Reunion Romania Russia Rwanda St Barthelemy St Eustatius St Helena St Kitts-Nevis St Lucia St Maarten St Pierre & Miquelon St Vincent & Grenadines Saipan Samoa Samoa American San Marino Sao Tome & Principe Saudi Arabia Senegal Seychelles Sierra Leone Singapore Slovakia Slovenia Solomon Islands Somalia South Africa Spain Sri Lanka Sudan Suriname Swaziland Sweden Switzerland Syria Tahiti Taiwan Tajikistan Tanzania Thailand Togo Tokelau Tonga Trinidad & Tobago Tunisia Turkey Turkmenistan Turks & Caicos Is Tuvalu Uganda Ukraine United Arab Emirates United Kingdom United States of America Uruguay Uzbekistan Vanuatu Vatican City State Venezuela Vietnam Virgin Islands (Brit) Virgin Islands (USA) Wake Island Wallis & Futana Is Yemen Zaire Zambia Zimbabwe
City*:
State/Province:
Move Date*:	Month January February March April May June July August September October November December   Day 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Year 2011 2012
Aprox. Weight (LBs)*:	-------------------------------------- Vehicle Shipping 500 - Kitchen Table & Chairs 1000 - Dining Room Set 1500 - Small Studio 2000 - Large Studio 5000 - 1 to 2 Bedroom Apt 7500 - Large Apt or Small House 10000 - 2 to 3 Bedroom House 15000 - 3 to 4 Bedroom House 20000 - Large House
More info: